Avocats pour une rupture de PACS ou concubinage à Saint-Nazaire
Le cabinet d’avocats ALEXA, composé de l’équipe de Maître Chabot, est à votre service si vous souhaitez engager un processus de rupture de PACS ou de concubinage. Comme pour les divorces, nous sommes là pour vous conseiller et vous aider à faire les meilleurs choix, tout en évitant les conflits. En cas de litige, nous vous représentons devant le tribunal.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin de la moindre information complémentaire. Nous sommes transparents sur nos honoraires et mettons tout en œuvre pour vous offrir des prestations adaptées à vos besoins.
Rupture de PACS
Après plusieurs années de vie commune, vous avez décidé de mettre un terme à votre PACS et de vous séparer. La rupture peut s’effectuer à l’amiable et les partenaires conviendront des conséquences personnelles et patrimoniales de la rupture. Nous pouvons vous assister dans le cadre des négociations qu’imposera votre séparation, notamment sur le plan patrimonial.
À défaut d’accord entre les partenaires, les conséquences de votre rupture exigeront parfois la saisine du juge, et nous vous représenterons dans le cadre de l’instance qui statuera sur les effets personnels et patrimoniaux de votre séparation.
Séparation des concubins
Comme pour le divorce ou le pacs, la rupture d’un concubinage peut nécessiter l’intervention d’un avocat. En effet, des dommages-intérêts peuvent être requis en cas de préjudice contre l’un des deux membres du couple. Il en est de même si la rupture est jugée abusive ou humiliante.
Surtout, la liquidation de l’indivision créée entre les concubins et le règlement des créances entre concubins peut, à défaut d’accord entre les concubins, justifier la saisine du juge.