Assistance juridique lors de la rupture d'un Pacs
avec ALEXA pour une transition en douceur
Bien que la dissolution d’un Pacs puisse sembler simple, elle peut engendrer des conflits et avoir des conséquences importantes sur les enfants et les finances.
Dans ce contexte, il est essentiel de faire appel à un avocat en droit de la famille qui pourra vous fournir des conseils adaptés à votre situation. Nos avocats vous accompagnent à chaque étape de la procédure et vous assistent dans tous les aspects de votre vie personnelle, familiale et patrimoniale.
Nous mettons en avant notre réactivité, notre écoute et notre expérience pour vous offrir un accompagnement personnalisé et vous aider à traverser cette transition en toute sérénité.
Conséquences financières et partage des biens lors de la rupture d'un Pacs
Le choix du régime lors de la signature d’un Pacs aura un impact significatif sur les conséquences financières et le partage des biens en cas de séparation. Si aucun régime n’a été spécifié, le régime de la séparation des biens s’applique, ce qui signifie que chaque partenaire est propriétaire exclusif des biens acquis pendant le Pacs.
En revanche, si vous avez opté pour le régime de l’indivision, que ce soit pour des biens achetés ensemble ou individuellement, ces biens appartiennent à parts égales aux deux partenaires.
En cas de séparation sans accord amiable, il est crucial de faire appel à un avocat qui défendra vos intérêts et vous représentera vos intérêts.
Enjeux pour les enfants dans le cadre d'une rupture de Pacs
Lorsqu’une mère a un enfant, la filiation est automatiquement établie. Cependant, dans le cadre d’un Pacs, le père doit effectuer une démarche de reconnaissance en mairie pour établir sa filiation.
Une fois la filiation reconnue, le père a l’obligation d’assumer les besoins de l’enfant conformément aux engagements pris dans le Pacs.
En cas de séparation et de rupture du Pacs, un avocat en droit des familles peut vous assister si vous et votre partenaire ne parvenez pas à un accord sur la garde de l’enfant et la pension alimentaire.
L’objectif principal reste la protection de l’enfant et la préservation de son bien-être et de son éducation.